Débat présenté par Antoine Torrens, Cosecrétaire EELV Paris 20e et Conservateur des bibliothèques dans le civil

Ce 22 janvier, à la Teinturerie, était discutée la difficile question des résultats de la recherche publique et de sa mise à disposition pour le plus grand nombre. Ce débat coïncidait avec la loi République numérique, dont l’article 17 venait tout juste d’être voté par l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, les chercheurs publient les résultats de leurs travaux dans des revues spécialisées dont le coût est si exorbitant (en neurosciences, certains abonnements dépassent les 20 000 € par an) qu’il est impensable que le commun des mortels puisse y accéder. Pourtant, les recherches sont souvent financées par des fonds publics et, dans certains domaines, les auteurs doivent même payer pour être publiés.

Bien que le rôle de l’éditeur ne soit pas fondamentalement remis en cause, le monopole et l’abus de position dominante de certains éditeurs est dénoncé depuis plusieurs décennies par les chercheurs et les professionnels de la documentation. À l’heure où les auteurs font eux-mêmes l’essentiel du travail de mise en page, à l’heure où la relecture et la correction des articles sont effectuées par des spécialistes bénévolement, à l’heure où grâce à internet le coût marginal de la diffusion des articles est très faible, beaucoup s’interrogent sur l’équilibre économique et politique d’un système qui coûte très cher aux États sans pour autant que la recherche soit accessible aux citoyens.

C’est toute la raison d’être du mouvement de l’open access (« accès ouvert »), qui parcourt le monde de la recherche depuis la création en 1991 de la plate-forme arXiv et qui trouve dans la loi République numérique un progrès décisif.

L’article 17 du projet de Loi pour une république numérique prévoit que l’auteur d’un article pourra le rendre disponible en ligne, après un délai assez court, sans que puissent s’appliquer d’éventuelles clauses d’exclusivité avec l’éditeur. Cette petite révolution prend sa source dans une recommandation européenne de 2012, sur la loi similaire adoptée en Allemagne en 2014 mais aussi sur la mobilisation des chercheurs lors de la consultation en ligne de l’automne 2015, qui a permis de faire évoluer le texte et d’en affermir certaines positions. Les parlementaires écologistes défendaient ce texte, qui présente l’heureux paradoxe de créer une exception au droit d’auteur qui soit directement en faveur de l’auteur. Ils le défendront au Sénat et veilleront à ce qu’il soit appliqué par la suite.