Qu’est-ce que le CETA ?

Le CETA est ce traité libre-échangiste entre l’EU et le Canada, dont la première des craintes le concernant est l’impact environnemental négatif qu’il pourrait engendrer. Sa ratification pose également la question de la gouvernance et de la démocratie à l’européenne, qui plus est dans un contexte de convergence mondiale des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

1/ Enjeux et contexte du CETA :

La commission d’experts indépendants promise durant l’entre-deux-tours par Macron (le seul ouvertement favorable au CETA lors des présidentielles) regrette « un manque d’ambition » et considère le climat comme « LE grand absent » du traité, à la vue de l’absence de mesures contraignantes. Des recommandations ont été émises, comme le veto climatique.

Selon ce rapport remis le 7 septembre au gouvernement, rien n’est mis en place pour «limiter le commerce des énergies fossiles (gaz de schiste et pétrole issu des sables bitumineux notamment NDLR) et la hausse des émissions de CO2 du transport international maritime et aérien» que va sans nul doute entraîner l’intensification des échanges commerciaux.
Il faut ajouter à cela l’échange de produits alimentaires qui, bien que restreints par des quotas pour certains produits (viandes bovines, porcines et produits laitiers), sont majoritairement sous normés côté canadien en termes d’exigences environnementales.
En résumé, il s’agit là d’un traité qui est intrinsèquement mauvais pour l’environnement, et qui utilise le prétexte éternel de la création de « richesses » (entendre là emploi et compétitivité pour nos entreprises exportatrices).

2/ Gouvernance et démocratie à l’Européenne :

Au niveau de la gouvernance, le texte de l’entente doit être ratifié par les parlements canadiens et ceux des vingt-huit États de l’Union européenne. Pour le moment 90% des mesures sont d’ores et déjà en cours d’application. Les 10% restants ne s’appliqueront qu’à la suite de la ratification.

À ce stade 5 parlements (dont le Parlement Européen et le Canada) ont ratifié le texte. Afin que l’accord entre en vigueur, l’ensemble des assemblées législatives nationales doivent le ratifier. Dans certains pays comme la Belgique, les assemblées régionales, communautaires et fédérales doivent également passer par la case vote. C’est pour cela qu’en 2016, le Parlement de Wallonie avait annoncé son refus de voter la confiance au CETA.

Le traité a été signé le 30 octobre à Bruxelles, sa ratification pourrait aller, elle, jusqu’en 2019. Si un seul pays ne ratifie pas, le texte cesse, en principe, de s’appliquer. Une clause prévoit qu’en cas de rejet par l’un des parlements des États membres, l’accord s’appliquera tout de même provisoirement durant trois années sur les 90% du texte.

Tous les articles concernant des négociations directes avec les États membres de l’Union européenne restent pour l’instant au placard. Parmi les chapitres provisoirement exclus, le fameux tribunal d’arbitrage. Celui-ci donnera la possibilité à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts. Un mécanisme qui a permis à Philip Morris d’attaquer l’Uruguay pour sa politique anti-tabac ou au géant minier Oceanagold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d’exploitation pour raisons environnementales. C’est un point crucial du traité.

En France, le débat parlementaire devrait débuter à la fin de l’automne.
Mais cet agenda ne convient pas, et plusieurs ONG ont demandé « la suspension de l’application provisoire du CETA et une réelle consultation des citoyens, à travers un référendum » !
Cette demande a fait écho, notamment lors de l’action conduite le 18 septembre dernier par ATTAC, Les Amis de la Terre, collectif Roosevelt, etc. et soutenu par EÉLV donnant la possibilité aux citoyens de voter pour ou contre le CETA.

3/ Un vrai débat de fond, et une opportunité de tuer le traité :

Quelle démocratie en Europe face à l’urgence environnementale ?

Dans un premier temps, la ratification du CETA, à l’instar de l’autorisation sur le Glyphosate pose une vraie question de gouvernance européenne. Qui est d’ailleurs à double tranchant pour nos combats. D’un côté on peut se réjouir d’une démocratie à l’unanimité en Europe; pour retarder, notamment, l’application de lois/traités/normes climaticides et/ou liberticides. D’un autre côté, ce processus est aussi une difficulté pour l’application de lois/normes environnementales et sociales fortes (cf : paradis fiscaux, impôts des GAFA, TTF, etc.)

Une issue positive est-elle possible ?

L’exemple du sort d’un traité comme ACTA  peut nous donner de l’espoir concernant nos possibilités de voir le CETA totalement revu dans son contenu, ou bien même son abandon. Car l’opinion n’a plus une image positive du libre-échange à l’ancienne n’y voyant plus l’intérêt général mais des intérêts particuliers imposés par des institutions lointaines.

Il est donc temps d’ouvrir le débat de la démocratie européenne et de mobiliser nos idées pour démontrer qu’une Europe post-libérale, post productiviste et pro-environnementale est possible.

 

 

Ressources :
l’accord sur le site de la commission européenne
ACTA sur le site de la Quadrature du Net