Mesure phare de la loi ALUR (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) portée par Cécile Duflot, l’encadrement des loyers entrera en vigueur dans l’ensemble des arrondissements de Paris à compter du 1er août 2015.

Aujourd’hui, chacun est en mesure de faire le constat qu’il est devenu difficile, voire impossible pour les jeunes, les personnes seules ou les familles de se loger à Paris. Les prix de l’immobilier ont atteint des sommets et le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages parisiens, devant l’alimentation et les transports. Face à ce constat accablant, Cécile Duflot, alors Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a décidé de mettre en œuvre un dispositif d’encadrement des loyers dans les 28 agglomérations françaises où le marché locatif est le plus « tendu », c’est-à-dire là où la demande de logements est supérieure à celle de l’offre. Fruit d’un travail de longue haleine, de lutte contre les intérêts des lobbies de l’immobilier, cette mesure de justice sociale qui a fait ses preuves dans plusieurs métropoles européennes, comme en Allemagne ou encore en Suède, voit aujourd’hui le jour à Paris.

Concrètement, cette mesure va permettre d’éviter que les propriétaires pratiquent des loyers excessifs, comme c’est largement le cas aujourd’hui à Paris et permettre aux personnes qui sont aux portes du parc de logements locatif privé d’y avoir accès. Ainsi, à partir du 1er août, les loyers du parc privé parisien ne pourront pas excéder, au renouvellement du bail, le loyer de référence majoré de 20 %. Ce loyer de référence, qui est à la base du, dispositif a été calculé pour 2015 par l’Observatoire des Loyers Parisiens (OLAP) pour les 80 quartiers parisiens. A cette disposition forte s’ajoute une autre limite introduite elle aussi par la loi ALUR qui interdit au bailleur d’augmenter le loyer entre deux locataires successifs au-delà de l’actualisation par l’indice de révision des loyers.

Ce double encadrement va permettre, dans bien des cas, et notamment dans le XXe arrondissement, de réduire de manière importante le prix des loyers à Paris intra-muros. Vous pouvez d’ores-et-déjà calculer le prix de votre loyer, une fois l’encadrement des loyers mis en œuvre sur le site de la Préfecture d’Ile-de-France. Par ailleurs, l’État a missionné l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75), présidée par l’élue écologiste Galla Bridier, pour répondre à toute question relative à la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Paris.

En réponse aux propos du Premier ministre Manuel Valls contre la généralisation de l’encadrement des loyers prévue par la loi ALUR aux 28 agglomérations où le marché locatif est tendu, Julien Bayou, porte-parole d’EELV, a déposé une requête devant le Conseil d’État. Cette démarche poursuit un double but, celui de l’application résolue de l’ensemble de la loi ALUR à ce sujet, mais également celui de voir cette mesure de justice sociale bénéficier au plus grand nombre de Françaises et de Français.